Mentions légales & CGU

Mentions légales

& CGU

Nous intervenons sur l’ensemble du cycle de vie des projets, depuis les phases d’études et de conception jusqu’aux travaux, à l’exploitation et aux fonctions support technique, en apportant une expertise transverse et opérationnelle.

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.consulteis.fr.

Éditeur

CONSULTEIS

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros

Siège social : 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles

Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 810 486 019

SIREN : 992 487 256

TVA intracommunautaire : FR26992487256

Président : Tom Lefranc

Email : contact@consulteis.fr

Directeur de la publication

Monsieur Tom Lefranc, Président.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom : Tom Lefranc

Adresse : 190 Rue Topaze, 13150 Éguilles

Téléphone : ______

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, structure et

code) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de

CONSULTEIS est interdite.

Les marques et logos éventuellement mentionnés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre purement informatif.

CONSULTEIS ne saurait être tenue responsable :

• D’erreurs ou omissions,

• D’une interprétation inexacte des informations,

• D’un usage inapproprié des contenus.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CONSULTEIS

190 Rue Topaze, 13510 Éguilles

contact@consulteis.fr

Données collectées

Le site ne prévoit pas de formulaire de collecte de données à ce jour.

Toutefois, des données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation :

• Adresse IP

• Données de connexion

• Informations relatives au terminal utilisé

Dans l’hypothèse où des candidatures seraient adressées par email à l’adresse contact@consulteis.fr, les données transmises seront traitées exclusivement dans le cadre de l’étude de la candidature.

Finalités

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Garantir la sécurité informatique

• Examiner les candidatures spontanées ou en réponse à une offre

Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’intérêt légitime de CONSULTEIS pour la sécurité et le fonctionnement du site

• L’intérêt légitime dans le cadre du recrutement

Durée de conservation

Les candidatures reçues par email pourront être conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

• Aux dirigeants de CONSULTEIS

• Aux personnes en charge du recrutement

Aucune cession à des tiers n’est réalisée.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@consulteis.fr

Politique relative aux cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Dans l’hypothèse où des outils de mesure d’audience ou services tiers seraient activés, un mécanisme de consentement préalable sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.consulteis.fr.

Article 2 - Accès

Le site est accessible gratuitement. CONSULTEIS se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis.

Article 3 - Contenu

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les projets présentés peuvent être anonymisés pour des raisons de confidentialité.

Article 4 - Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. CONSULTEIS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente.

La responsabilité de CONSULTEIS ne pourra être engagée :

• En cas d’erreurs ou d’omissions,

• En cas d’indisponibilité temporaire du site,

• En cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site,

• En cas d’usage inapproprié des informations par l’utilisateur.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Article 5 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège social.